SMIC horaire au 1er/05/2022
Brut : 10,85 € – Net : 8.48 €
| GRILLE TARIFAIRE (tarif horaire brut et net) | |
| 3 SMIC 1/4 brut 4,42 € net 3,45 € |
Pour 130 heures et + travaillées dans le mois |
| 3 SMIC 1/2 brut 4,76 € net 3,71 € |
De 90 heures à 129 heures travaillées dans le mois |
| 4 SMIC brut 5.44 € net 4,24 € |
De 50 heures à 89 heures travaillées dans le mois |
| 4 SMIC ¼ brut 5,78 € net 4,51 € |
Moins de 50 heures travaillées dans le mois |
* Calcul des montants du SMIC source pajemploi au 1er mai 2022
Toutes les heures d’accueil sont rémunérées (accueil du matin, conduite à l’école à 9 h, école le midi, accueil jusqu’au soir assuré par l’assistante maternelle.)
A ce tarif s’ajoutent les indemnités de frais d’entretien, de repas et kilométriques.
Frais d’entretien
Somme destinée à rembourser les frais occasionnés au salarié par l’accueil de l’enfant (jeux, eau, électricité, chauffage, matériel de puériculture…).
L’article 8 de la convention collective précise que l’indemnité est due pour chaque journée d’accueil de l’enfant. Elle ne peut être inférieure au montant défini par accord paritaire, soit 2,65€ par jour d’accueil au 1er janvier 2005. Suite à la parution du décret n° 2006-627 du 29 mai 2006, les frais d’entretien par enfant sont modifiés comme suit :
Jusqu’à 7h45 heures d’accueil : 2,65 € minimum et non proratisable. A partir de 8 heures d’accueil : proratisable selon le calcul ci-dessous
Pour 9 heures d’accueil : 3,48 € soit 90 % du minimum garanti
Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d’accueil quotidien par enfant selon le calcul suivant : 3,48 € x nombre d’heures d’accueil journalier : 9 H
exemple pour 8 h d’accueil : (3.39€ x 8 h ) : 9 h = 3.09 €
Indemnité de repas (due si l’assistante maternelle fournit les repas)
Petit déjeuner ou collation de 10h : 1,23 €
Déjeuner : 3,43 €
Goûter : 1,23 €
Indemnité kilométrique (pour les déplacements à l’école): 0,40 €.
A partir de la 46ème heure hebdomadaire il est appliqué un taux de majoration de 25 % du salaire horaire brut.
Le salaire est obligatoirement mensualisé.