Tarifs

SMIC horaire au 1er/01/2019
Brut : 10,03 € – Net : 7.81 €

GRILLE TARIFAIRE (tarif horaire brut et net)
3 SMIC 1/4
brut 4,07 €
net 3,17 €
Pour 130 heures et + travaillées dans le mois
3 SMIC 1/2
brut 4,39 €
net 3,42 €
De 90 heures à 129 heures travaillées dans le mois
4 SMIC
brut 5.02 €
net 3,91 €
De 50 heures à 89 heures travaillées dans le mois
4 SMIC ¼
brut 5,33 €
net 4,15 €
Moins de 50 heures travaillées dans le mois

* Calcul des montants du SMIC source pajemploi au 1er janvier 2019

Toutes les heures d’accueil sont rémunérées (accueil du matin, conduite à l’école à 9 h, école le midi, accueil jusqu’au soir assuré par l’assistante maternelle.)

 A ce tarif s’ajoutent les indemnités de frais d’entretien, de repas et kilométriques.

Frais d’entretien

Somme destinée à rembourser les frais occasionnés au salarié par l’accueil de l’enfant (jeux, eau, électricité, chauffage, matériel de puériculture…).

L’article 8 de la convention collective précise que l’indemnité est due pour chaque journée d’accueil de l’enfant. Elle ne peut être inférieure au montant défini par accord paritaire, soit 2,65€ par jour d’accueil au 1er janvier 2005. Suite à la parution du décret n° 2006-627 du 29 mai 2006, les frais d’entretien par enfant sont modifiés comme suit :

Jusqu’à 7h45 heures d’accueil : 2,65 € minimum et non proratisable.                     A partir de 8 heures d’accueil : proratisable selon le calcul ci-dessous
Pour 9 heures d’accueil : 3,08 € soit 85 % du minimum garanti

Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d’accueil quotidien par enfant selon le calcul suivant : 3,08 € x nombre d’heures d’accueil  journalier : 9 H

exemple pour 8 h d’accueil : (3.08€ x 8 h ) : 9 h = 2.74 €

Indemnité de repas (due si l’assistante maternelle fournit les repas)

Petit déjeuner ou collation de 10h : 1,23 €
Déjeuner : 3,43 €
Goûter : 1,23 €

Indemnité kilométrique (pour les déplacements à l’école): 0,40 €.

A partir de la 46ème heure hebdomadaire il est appliqué un taux de majoration de 25 % du salaire horaire brut.

Le salaire est obligatoirement mensualisé.